Site Internet édité par :
Propriétaire, créateur et webmaster du site :
Fabien PROVOST
33 Garn an Aod - 29160 Crozon
Tél : (+33)6 73 29 70 87  
Responsable de la publication : Fabien PROVOST.
Numéro SIRET : 480 141 753 00057

Site Internet hébergé par :
www.online.net
Online SAS - BP 438 - 75366 Paris CEDEX 08

Loi « Informatique et Libertés » :
En application de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, vous disposez des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art.34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données vous concernant. Ainsi, vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
Pour l’exercer, adressez votre demande à www.frob.be par email  frob@frob.be ou par lettre écrite dûment signée, accompagnée d’une copie de la pièce d’identité, copie signée du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse devra vous être envoyée.

Liens hypertextes :
Tous sites ayant un lien hypertexte avec notre site (un lien hypertexte ciblant le présent site ou établi au départ de celui-ci), ne sont pas sous contrôle de Fabien PROVOST  qui décline toute responsabilité quant à leur contenu. L'utilisateur est seul responsable de leur utilisation.
Fabien PROVOST n’ayant pas la possibilité de vérifier l’ensemble du contenu de ces sites décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.

Accessibilité :
N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, www.frob.be ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

Reproduction ou représentation :
L’ensemble des éléments constituant Le site Internet www.frob.be (textes, graphismes, photographies, images, plans, noms, logos, marques, etc...) ainsi que le site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de Fabien PROVOST.

Cookies : 
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur notre site aucun cookie ne sera installé, hormis les éventuels cookies susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur par l’intermédiaire de son logiciel de navigation.

Données personelles : 
Les informations recueillies sur ce site sont enregistrées dans un fichier informatisé par Fabien Provost pour l'expédition des produits vendus sur le site
La base légale du traitement est prévue à l’article 6 du RGPD et comprend, entre autres, le consentement, l’intérêt légitime, l’exécution d’un contrat et le respect d’une obligation légale.
Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : Fabien Provost.
Les données sont conservées pendant la durée du traitement de l'expédition. Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données ; Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données ; Vous pouvez également exercer votre droit à la portabilité de vos données.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter Fabien Provost : frob@frob.be ou au 0673297087 Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Conditions générales de vente :
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Fabien Provost (Frob) dont le siège social est situé à 33 garan an aod 29160 Crozon, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Le puy sous le numéro 48014175300024 ci-après dénommée "Fabien Provost" et gérant le site Frob www.frob.be et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet Frob www.frob.be dénommée ci-après " l’acheteur ".

Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Fabien Provost et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet Frob www.frob.be. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site Frob www.frob.be est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. La société Fabien Provost (Frob) conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site Frob www.frob.be de la société Fabien Provost (Frob), dans la limite des stocks disponibles. La société Fabien Provost (Frob) se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site Frob www.frob.be est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Fabien Provost (Frob) se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 300 euros TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 300 euros TTC, les frais d’expédition seront facturé à l’acheteur fonction des conditions de l’expéditeur (poids du colis, délais d’expédition, ...).

Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit cliquer sur le lien « Boutique » sur le site Frob www.frob.be. La société Fabien Provost (Frob) propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :
- Paiement par chèque : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de « Fabien Provost (Frob) » à l’adresse suivante : Fabien Provost (Frob) -33 garan an aod 29160 Crozon. Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email. La société Fabien Provost (Frob) expédiera les produits au plus tôt 20 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
- Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d'effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de Fabien Provost (Frob), dont les coordonnées sont communiquées à l'acheteur sur le bon de commande. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La société Fabien Provost (Frob) expédiera les produits au plus tôt 20 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Fabien Provost (Frob) lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande. Si l’acheteur souhaite contacter la société Fabien Provost (Frob), il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Fabien Provost (Frob) -33 garan an aod 29160 Crozon ; soit par email à l’adresse suivante : frob@frob.be, soit par téléphone au 0673297087

Article 5. Réserve de propriété
La société Fabien Provost (Frob) conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société Fabien Provost (Frob) pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Fabien Provost (Frob). L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par la société Fabien Provost (Frob) bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Fabien Provost (Frob) qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Fabien Provost (Frob) -33 garan an aod 29160 Crozon, dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité
La société Fabien Provost (Frob), dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Frob www.frob.be sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Fabien Provost (Frob). Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel
La société Fabien Provost (Frob) s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Fabien Provost (Frob) -33 garan an aod 29160 Crozon.

Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Quimper (France).